UNIVIERSITE CADI AYAD Anné universitaire :2013/2014
Faculté des Sciences juridiques, Semestre 2Economiques et Sociales Session ordinaire
Marrakech
EPREUVE DE : introduction à l'étude de droit
Groupe2
(Pr.faik)
Répondez à la question suivante:
Les droits subjectifs, si nombreux et variés qu'ils soient découlent de circonstances concètes qui déclenchent l'application du droit objectif, et donnent naissance à des droits sbjectifs, ces événments sont les actes juridiques et les faits juridiques.
Parlez des actes juridiques et des faits juridiques, ainsi que de la validité des actes juridiques.
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